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Arrêtés régionaux belges concernant la certification
Arrêtés régionaux belges concernant la certification
Préambule
- Zone d'application : Belgique- Type : Arrêté
Suivant les articles 16.5 et 17.1 de la Directive européenne 2037/2000, les trois régions en Belgiques ont rédigé leurs Arrêtes respectifs concernant l'enregistrement des entreprises en technique du froid et la certification des techniciens frigoristes.
La région flamande :Arrêté du 8 décembre 2006 (99 Ko)
La région Bruxelles-Capitale :Arrêté du 22 mars 2007 (743 Ko)
La région wallonne : Arrêté du 12 juillet 2007 (552 Ko)
