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Réglementation
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Parution du nouveau règlement européen sur les HCFC
Le nouveau règlement 1005/2009 du 16 septembre 2009, paru au journal officiel de l'Union Européenne le 31/10/2009, abroge le règlement 2037/2000 et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Ce nouveau règlement énonce les règles ainsi que les informations à communiquer sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (dont HCFC).
Rappel : Interdiction d'utiliser des HCFC vierges au 1er janvier 2010.
Les principales modifications ou ajouts par rapport au règlement 2037/2000 portent essentiellement sur :
- l'interdiction de fournir des HCFC recyclés à titre gratuit ou onéreux (Article 11-4). Les HCFC recyclés « peuvent uniquement être utilisés par l'entreprise qui a effectué la récupération dans le cadre de la maintenance ou de l'entretien ou pour laquelle la récupération a été effectuée dans le cadre de la maintenance ou de l'entretien ».
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Dossiers réglementaires
- Publication du Décret 2011-396 en révision du décret 2007-737
- Réglement (CE) N° 1005/2009
- Règlement (CE) N° 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007
- OmoD – Ordonnance sur les mouvements de déchets du 22 juin 2005
- Arrêtés relatifs aux organismes agréés
Actualités réglementaires
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