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Réglementation
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Parution du nouveau règlement européen sur les HCFC
Le nouveau règlement 1005/2009 du 16 septembre 2009, paru au journal officiel de l'Union Européenne le 31/10/2009, abroge le règlement 2037/2000 et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Ce nouveau règlement énonce les règles ainsi que les informations à communiquer sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (dont HCFC).
Rappel : Interdiction d'utiliser des HCFC vierges au 1er janvier 2010.
Les principales modifications ou ajouts par rapport au règlement 2037/2000 portent essentiellement sur :
- l'interdiction de fournir des HCFC recyclés à titre gratuit ou onéreux (Article 11-4). Les HCFC recyclés « peuvent uniquement être utilisés par l'entreprise qui a effectué la récupération dans le cadre de la maintenance ou de l'entretien ou pour laquelle la récupération a été effectuée dans le cadre de la maintenance ou de l'entretien ».
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Dossiers réglementaires
- Réglement (CE) N° 1005/2009
- Règlement (CE) N° 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007
- OmoD – Ordonnance sur les mouvements de déchets du 22 juin 2005
- Arrêtés relatifs aux organismes agréés
- Arrêtés régionaux belges concernant la certification
Actualités réglementaires
- Un secteur sur la bonne voie : le règlement F-Gaz fonctionne ! (28/06/2010)
- La commission européenne s'attaque à la révision de la réglementation sur les gaz fluorés (27/04/2010)
- Visite de la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie sur le site du Groupe Dehon (18/03/2010)
- Parution du nouveau règlement européen sur les HCFC (09/11/2009)
- Règlement (CE) N° 2037/2000 : des évolutions à prendre en compte ! (14/09/2009)
- REACH: L´ECHA publie une liste des substances dites préoccupantes... (23/04/2009)
- 4 juillet 2009 : Certification obligatoire des entreprises (23/04/2009)
- L’élimination du R-22 dans le marché des chillers: Reconversion ou nouveau système – là est la question (21/04/2009)
- R-22 : la fin est proche ! (22/01/2009)
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