Dossiers réglementaires
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d'application et/ou le produit :
Le règlement(CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été publié au journal Officiel le 31/010/2009.
Zone d'application : Europe / Produit : Fluides Frigorigènes / Type : Règlement
déterminant le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés
Zone d'application : Europe / Produit : Fluides Frigorigènes / Type : Règlement
Zone d'application : Suisse / Produit : Déchets / Type : Ordonnance
Liste des organismes qui ont été agréés par le Ministère de l'Environnement pour délivrer les attestations de capacité.
Zone d'application : France / Produit : Fluides Frigorigènes / Type : Arrêté
Arrêtés régionaux concernant la certification des entreprises et leur personnel.
Zone d'application : Belgique / Produit : Fluides Frigorigènes / Type : Arrêté
