Dossiers réglementaires
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l'information que vous cherchez, en sélectionnnant la zone
d'application et/ou le produit :
Zone d'application : Royaume-Uni / Produit : Fluides Frigorigènes / Type : Directive
Le décret 2011-396 du 13 avril 2011 est paru au journal officiel du 15 avril, il est relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques.
Zone d'application : France / Produit : Déchets / Type : Décret
Le règlement(CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été publié au journal Officiel le 31/010/2009.
Zone d'application : Europe / Produit : Fluides Frigorigènes / Type : Règlement
déterminant le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés.
Zone d'application : Europe / Produit : Fluides Frigorigènes / Type : Règlement
Zone d'application : Suisse / Produit : Déchets / Type : Ordonnance
